Auteurs : VERLY, Mathieu

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 33-36

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 197, mai 2019

URL : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues....

Résumé : Alors que la Cour de cassation a confirmé en octobre 2017 la validité de la clause compromissoire attribuant compétence au Tribunal arbitral du sport (TAS) dans un contentieux opposant la Fédération internationale de ski à l'un de ses compétiteurs, la cour d'appel de Bruxelles a rendu le 29 août 2018 une décision diamétralement opposée, remettant en cause l'hégémonie du tribunal de Lausanne.

Descripteurs : SPORT ; Contentieux ; INSTANCE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place